Accord de traitement des données (DPA)

Le présent accord (Data Processing Agreement) encadre le traitement des données à caractère personnel par Agent 8 (le « Sous-traitant ») pour le compte du client (le « Responsable de traitement »), conformément à l'article 28 du RGPD.

1. Rôles

Le client est responsable de traitement des données qu'il dépose dans le service. ECCELLIUM SAS (SIREN 750 197 642), éditeur d'Agent 8, agit en qualité de sous-traitant.

2. Nature et finalité du traitement

• Finalité : fourniture du service d'agent IA.
• Catégories de données : données déposées par le client (documents, fichiers, conversations) pouvant contenir des données personnelles.
• Personnes concernées : déterminées par le client (clients du cabinet, salariés, tiers).

3. Obligations du sous-traitant

• Traiter les données uniquement sur instruction documentée du client.
• Garantir la confidentialité (personnel habilité, engagement de confidentialité).
• Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (isolation RLS, chiffrement, hébergement France, audit trail).
• Assister le client dans la réponse aux demandes d'exercice de droits.
• Notifier toute violation de données dans les meilleurs délais.

4. Sous-traitants ultérieurs

Le client autorise le recours aux sous-traitants ultérieurs suivants :

• OVHcloud — hébergement (France, UE).
• Clerk — authentification.
• Stripe — paiement.
• Fournisseurs de modèles IA selon le choix du client : Anthropic, OpenAI, DeepSeek, Mistral, Google. Le client maîtrise ce choix et donc la localisation du traitement IA.

5. Localisation et transferts

Les données de service (compte, documents, audit) sont hébergées en France. Les requêtes adressées aux modèles IA sont transmises au fournisseur retenu par le client, qui peut être situé hors UE — le client en est informé et le choisit librement (un fournisseur souverain UE est disponible).

6. Sort des données en fin de contrat

À la fin de la relation contractuelle, le client peut exporter ses données. Elles sont ensuite supprimées ou archivées selon les obligations légales applicables.

Pour signer une version contractuelle de ce DPA : dpo@agent8.fr.