Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Agent 8, plateforme d'agent IA pour entreprises, édité par ECCELLIUM SAS (SIREN 750 197 642), 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Description du service

Agent 8 fournit un agent IA généraliste d'aide à la réalisation de tâches métier (comptabilité, RH, juridique, production de livrables, aide à l'analyse et à la décision). Le service inclut, selon le plan souscrit, un quota de modèles IA fournis par l'éditeur, ainsi que la possibilité d'utiliser ses propres clés de fournisseurs LLM.

3. Nature de l'assistance IA et supervision humaine

Agent 8 est un outil d'assistance et d'aide à la rédaction. Il ne prend aucune décision de manière autonome et ne se substitue jamais au jugement de l'utilisateur. Toute production de l'agent (textes, documents, calculs, écritures, analyses, recommandations) doit impérativement faire l'objet d'une relecture et d'une validation par un être humain compétent avant tout usage ou prise de décision. La validation finale revient en toutes circonstances à l'utilisateur ou au professionnel qualifié.

Agent 8 s'appuie sur des grands modèles de langage (LLM). Par nature, ces modèles peuvent produire des résultats inexacts, incomplets ou inventés — un phénomène communément appelé « hallucination » qui demeure une composante intrinsèque et omniprésente de cette technologie. L'éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'absence d'erreur des productions de l'agent. L'utilisateur reconnaît ce risque et s'engage à contrôler systématiquement les résultats avant de s'en servir.

4. Usages interdits (conformité Règlement UE sur l'IA)

Conformément à l'article 5 du Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, le service ne doit en aucun cas être utilisé pour mettre en œuvre une pratique interdite, et notamment :

• la manipulation ou l'exploitation des vulnérabilités de personnes par des techniques subliminales ou trompeuses ;
• la notation sociale (social scoring) d'individus ou de groupes ;
• toute prise de décision entièrement automatisée à effet juridique ou significatif sur des personnes sans intervention humaine (recrutement, licenciement, évaluation, octroi de crédit, etc.) ;
• tout usage portant atteinte à la sécurité, à la santé, aux droits fondamentaux des personnes, ou contraire à l'ordre public.

L'utilisateur demeure seul responsable de la conformité de ses cas d'usage. Le service est fourni comme une aide soumise à supervision humaine : il n'est destiné à aucun usage relevant des systèmes d'IA à haut risque au sens du Règlement, sauf mise en conformité spécifique convenue par écrit avec l'éditeur.

5. Souscription et plans

• Solo : 49 € HT / mois — 1 utilisateur.
• Cabinet : 149 € HT / mois — jusqu'à 10 utilisateurs.
• Enterprise : sur devis.

Les tarifs sont indiqués hors taxes. La facturation est mensuelle, sans engagement, et gérée via Stripe. L'abonnement est résiliable à tout moment et prend fin à l'échéance de la période en cours.

6. Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de ses identifiants.
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites, contraires à l'ordre public ou aux usages interdits visés à l'article 4.
• Relire et valider toute production de l'agent avant usage, et demeurer responsable des contenus déposés comme des résultats produits.
• Assurer la formation et la sensibilisation de son propre personnel à un usage responsable de l'IA (maîtrise de l'IA / « AI literacy » au sens de l'article 4 du Règlement UE sur l'IA). L'éditeur garantit pour sa part la compétence de ses propres équipes.

7. Limitation de responsabilité

Agent 8 est un outil d'assistance soumis à supervision humaine. Les productions de l'agent IA (calculs, écritures, documents, analyses) doivent faire l'objet d'une vérification par l'utilisateur ou un professionnel qualifié. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces productions, des erreurs ou « hallucinations » du modèle, ni des indisponibilités temporaires du service.

8. Propriété des données

L'utilisateur reste propriétaire de l'ensemble des données et documents déposés. L'éditeur s'interdit toute exploitation des données client à des fins autres que la fourniture du service.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace de facturation. En cas de manquement grave, l'éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au service.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris.